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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes par internet de produits proposés sur le site internet calazela.com étant précisé que les produits vendus sur calazela sont réservés aux particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »). L’inscription au site internet calazela.com ainsi que la validation de la commande d'un Produit proposé sur le site calazela.com impliquent l’acceptation expresse de votre part des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. Le non-respect par un Membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de Membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société calazela. Article 1: la Société Le Site calazela.com est édité et exploité par la société calazela, dont le siège social est situé 1 rue Jean Paul Aubé 54400 LONGWY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Val de Briey sous le numéro 842229866. Le client peut s'adresser à notre Service Clients : La société est représentée par Victoria Bova, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société calazela est hébergé par Oxatis. Article 2 : Produits Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site calazela.com. Les Produits proposés par calazela sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicable en France. La société calazela fera tout son possible pour que les visuels photographiques des Produits représentent fidèlement les Produits offerts à la vente. Chaque Produits est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, le Membre aura la faculté de retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après. Article 3 : Prix 3.1 Généralités Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande. Calazela se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Extras seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les Produits demeurent la propriété de calazela jusqu'au complet encaissement du prix par calazela. calazela ne pratique pas de vente en détaxe. 3.2 Pour une livraison à destination de l’Union Européenne
Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. Article 4: Modalités de commande Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, calazela a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un Membre pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou mauvaise foi du Membre, refus de paiement, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, utilisation frauduleuse du système de bon d’achat, ou encore incivilités à l’encontre des collaborateurs de la société calazela. calazela se réserve aussi le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par calazela constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise avec ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande). Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace «Mes commandes». Article 5 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande , le Membre sera informé dans un délai de 72h par mail ou par sms de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le membre sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de 10 jours après qu’il ait été averti de l’annulation de sa commande. Article 6 : Paiement 6.1 Mode de paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Monetico Paiement. https://www.monetico-paiement.fr/fr/informations-legales.html Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement ou PayPal. Les cartes acceptées sont: Mastercard ou Visa Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Monetico Paiement. Paiement par Paypal PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur. L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite calazela du service dans les 3 jours ouvrés. A validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers calazela de la manière suivante :
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situéà L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu'établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier. 6.2 Paiement sécurisé Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité. calazela n’a pas accès à ces coordonnées bancaire et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles vous seront par principe demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction. Cependant, si vous le souhaitez, ces données pourront être conservées de manière sécurisée par les établissements bancaires et de paiement choisis par calazela, afin d’être utilisées lors de prochains paiements sur le site internet de calazela. Pour ce faire, il suffit de cocher « oui »à la mention « Je souhaite enregistrer mes coordonnées carte » lors du paiement. Vous pouvez demander la suppression d’une carte bancaire enregistrée soit: - sur votre compte calazela, rubrique « Mes informations personnelles », puis « Mes cartes de paiement » - soit par email à l’adresse suivante [email protected] La société répercutera votre demande auprès des établissements bancaires et de paiement concernés. Article 7. Livraison des Produits 7.1 Généralités Les Produits achetés sur calazela.com sont livrés en France, ainsi que dans toute l’Europe, sauf mention spécifique contraire sur la fiche Produit. Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi). Calazela se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard. Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace « Suivre vos commandes». Calazela ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique « Suivre vos commandes». 7.2 Modes de livraison Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier. 7.2.1 Les modes de livraison des ventes sous 3 à 5 jours. La livraison est assurée sous un maximum de 5 jours ouvrées. Il est également possible d’assurer la livraison le lendemain avant 18h à domicile ou en bureau de poste avec Chronopost.En cas d’impossibilité de livraison, votre envoi est mis en instance en bureau de poste. La commande doit être effectué avant 11h. Vous avez la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés : mon domicile mon bureau de poste (près de votre domicile ou du lieu de votre choix) mon commerçant (point de retrait) 7.2.2 Les autres modes de livraison La Poste : Colissimo Vous avez la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés : Mon domicile. Mon bureau de poste (près de votre domicile ou du lieu de votre choix). Mondial Relay : La livraison se fait dans des relais de centre-ville, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Chronopost : shoptoshop La livraison se fait dans les relais Pickup . Happy-post.com : La livraison se fait en Point Relais (MondialRelay) ou en livraison à domicile dans les 27 pays de l’Union Européenne. 7.3 Livraison Chronopost à Domicile : En cas d’absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres indiquant l’horaire de la prochaine présentation ou de la mise en instance du colis. En cas d’indisponibilité pour le créneau indiqué, nous vous invitons à contacter Chronopost au numéro renseigné sur l’avis de passage afin de pouvoir organiser la livraison. Colissimo : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Mondial Relay : Vous serez averti par email de la mise à disposition de votre colis. Vous avez 10 jours pour passer le retirer en relais. Livraison à domicile par notre transporteur :
Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités. En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, calazela se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés. 7.4 Livraison non conforme Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contactez-nous) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée. 7.5 Absence ou retard de livraison En cas de retard ou absence de Produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle
Si la livraison de votre commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu, vous pouvez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous disposez alors de la faculté d’annuler votre commande selon les mêmes modalités (par LRAR ou par un écrit sur support durable). Dans les quatorze (14) jours suivants le jour de votre demande, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de votre banque. Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le client devra en faire part à calazela dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. 7.6 Opérations spéciales sur les frais de port Calazela se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes. Dans le cadre spécifique d’une exonération des frais de port, le Membre jouit pleinement de cette réduction sur la deuxième commande du jour comptabilisée sur un même compte client. Article 8 : Droit de rétractation 8.1 Périmètre Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de calazela en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Dans le cas d’une commande de Produits, le délai est décomptéà partir de la réception des Produits. Préalablement à tout retour d’un Produit, le Membre devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration au moyen d’une des possibilités suivantes: :
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les Produits dans les conditions prévues dans les présentes CGV. 8.2 Exceptions Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les Produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de Produits ne pourra pas être renvoyé après réception.
8.3 Modalités de retour des Produits En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des Produits, vous pouvez éditer un bon de retour. L’étiquette de retour est à coller sur votre colis. Attention, cela ne vous exonère pas du paiement des frais de retour qui sont à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne. Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des produits. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos services, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition. En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyéà l’adresse suivante : CALAZELA 1 rue Jean Paul Aubé 54400 LONGWY FRANCE 8.4 Modalités de remboursement Le retour de l'ensemble des Produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des Produits commandés. En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation. Le retour partiel d’une partie des Produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des Produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de Produits commandés. Nous appliquons les règles suivantes :
Article 9 : Garanties Calazela est tenu à l’égard de ses Membres de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Calazela rappelle à ses membres les articles suivants : Article L. 217-4 du code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, portéà la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à : - à remplacer le Produit en fonction des stocks disponibles, - soit à vous rembourser le prix du Produit (contre retour du Produit), ou une partie du prix du Produit (si vous gardez le Produit). Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez : - soit garder le Produit et nous demander une réduction du prix, - soit nous retourner le Produit et demander le remboursement du prix du Produit. En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
Nous tenons à vous préciser qu’en cas de retour de Produit pour défaut de conformité, vous devez remplir une déclaration de non-conformité. Article 10. Parrainage - Bons d’achat 10.1 Généralités Les bons d’achat disponibles et délivrés par calazela sont utilisables sur le site calazela.com pour le paiement de toute ou partie de votre commande, hors frais de port. Sauf indication contraire dans l'origine du bon, les bons d'achats sont soumis aux règles d'attribution et d'utilisation suivantes :
Dans l’hypothèse où un Membre tenterait d’utiliser frauduleusement ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par calazela. Dans l’hypothèse où la société calazela constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l’exclusion du Membre. Article 11: Protection des données personnelles Traitement des données personnelles L'utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs. L'Utilisateur est donc informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant, de manière générale, de pouvoir offrir à l'Utilisateur les différents services proposés par la Plateforme. Exercice des droits liés aux données personnelles Une demande à calazela peut être envoyée à l’adresse suivante: [email protected] L’utilisateur pourra consulter et modifier ses données personnelles ou supprimer son compte utilisateur directement en ligne en se connectant sur son profil utilisateur. La société calazela peut être amenée dans le cadre d’une livraison de commande à transférer à des tiers des données personnelles de l’utilisateur. Article 12: Cookies Les cookies sont de petits fichiers qui sont insérés sur un ordinateur par le site web, l’application qu’utilise l’utilisateur ou par la publicité affichée. Ces fichiers vont enregistrer des informations concernant l’utilisateur: un pseudo, votre âge, certaines habitudes de navigation… Ces données sont ensuite collectées et analysées afin de faciliter la navigation ou proposer des publicités qui correspondent à l’utilisateur. L’idée est ici d’informer l’utilisateur de l’utilisation de cookies. Calazela peut utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation d'un Utilisateur sur la Plateforme et de lui proposer des offres personnalisées. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. La suppression des cookies peut perturber la navigation sur la Plateforme, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités. Article 13: Loi applicable et juridiction compétente Il convient dans cet article de préciser la procédure applicable en cas de litige entre les parties sur les présentes conditions générales. Dans tous les cas, la loi applicable sera la loi française. L’Utilisateur devra préalablement chercher une solution amiable de règlement des conflits. Toute procédure contentieuse sera précédée d’une mise en demeure de 14 jours. C’est à dire que le professionnel aura 14 jours pour venir exécuter ses obligations contractuelles. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ayant rendu impossible l’exécution de ses obligations (par exemple: une tempête de neige ayant rendu impossible la livraison). Attention en droit, la force majeure est strictement encadrée. La clause limitative de responsabilité vient quant à elle fixer un plafond des sommes que l’utilisateur pourra réclamer au professionnel. Ce montant ne pourra pas excéder le prix des sommes versées par le client. La loi française sera seule applicable au présent Contrat conclu entre un Utilisateur et calazela à l'exclusion des règles de conflit. En cas de litige du fait de l’exécution, la validité ou de l’interprétation des présentes conditions générales, les parties conviennent qu’une solution amiable doit être recherchée prioritairement. Toute action en justice devra être précédée d’une mise en demeure par courrier recommandé avec demande d’avis de réception En cas d'absence de réponse dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la mise en demeure, l’utilisateur pourra engager toute procédure utile. Le tribunal compétent sera alors déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si l'Utilisateur a la qualité de commerçant. Pour les commerçants, tout litige entre les parties, relatif à leurs relations commerciales et notamment à la conclusion, l'interprétation, l'exécution et la cessation du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de calazela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Article 14: Clause limitative de responsabilité Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de calazela. La responsabilité de calazela découlant du présent contrat ou liée à ce dernier ne saurait excéder le montant versé par le client en exécution des présentes et ayant donné lieu à un litige. En aucun cas, la responsabilité de calazela ne pourra être engagée par un utilisateur en cas de dommages indirects découlant du présent contrat. Article 15: Force Majeure L’exécution des obligations de calazela au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure. Le vendeur doit en informer le client le plus rapidement possible. |